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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FONTAINE
M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE
89, mail Marcel Cachin
BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex
Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AIDE AU MONTAGE D'UN DOSSIER DE MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉO-SURVEILLANCE
Référence 18AS-AG-0388-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La commune de Fontaine dispose d'un dispositif de vidéo-surveillance comptant neuf caméras implantées sur deux quartiers situés le long de la ligne de tramway A et de l'Avenue Aristide Briand. L'avant projet d'extension prévoit la couverture de cinq nouveaux secteurs.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement conformément au CMP
Budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou document équivalent.
- DC1 (anciennement DC4) -Lettre du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
- DC 2 (anciennement DC 5) - Déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
VILLE DE FONTAINE
SERVICE MARCHES PUBLICS
89 MAIL MARCEL CACHIN
BP 147 38603 FONTAINE
Tél : 04 76 28 76 16

techniques
VILLE DE FONTAINE
MR NOURDINE SAKIRDA
89 MAIL MARCEL CACHIN
BP 147 38603 FONTAINE CEDEX
Tél : 04 76 28 76 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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