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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre relatif à la refonte du dispositif digital de communication de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et premier marché subséquent.
Référence 18AS-MP-1303-T
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la refonte du dispositif digital de communication pour l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et à sa maintenance, ainsi que l'attribution du premier marché subséquent.
Ce dispositif digital englobe :
-Le site internet de SQY : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
-SQY Entreprises : http://www.sqyentreprises.com
Code CPV principal 72222300 - Services de technologies de l'information
Code CPV complémentaire 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de marchés subséquents conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le montant maximum global de l'accord-cadre est fixé à 220 000 € H.T.
Options Oui
En application de l'article 30.I.7° du décret 2016-360, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% est accordée au titulaire des marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en fonction du montant et de la durée des marchés subséquents, sauf renonciation expresse de sa part, figurant dans l'acte d'engagement des marchés subséquents.Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Les marchés subséquents sont financés sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables. La révision s'appliquera au 1er janvier de chaque année contractuelle, à compter du 1er janvier 2019 dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique Solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Service Marchés Publics - Anne-Sophie Trève
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes
Tél : 0139445411
anne-sophie.treve@sqy.fr

techniques
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction de la Communication
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 0139448151
david.canova@sqy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Service Marchés Publics
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex

anne-sophie.treve@sqy.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/18 à 00h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.toutefois, les candidats sont informés que :
-Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
-Dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire.
Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne peuvent soumissionner à unmarché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères de jugement des offres et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.
Les 5 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre pourront être invités à participer à un dialogue avec le Pouvoir adjudicateur afin d'optimiser l'émergence de solutions techniques adaptées aux exigences du cahier des charges. Cette discussion pourra également donner lieu à une négociation portant sur les différents aspects de l'offre et notamment sur les prix unitaires plafonds de l'accord-cadre. En cas de modification des prix servant de référence à l'établissement de l'offre financière du MS1, il sera demandé au candidat de modifier également en conséquence son offre financière pour le MS1.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 18h10

 

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