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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CAYENNE Mme Marie-laure PHINERA-HORTH - Maire 1 rue de Rémire 97300 CAYENNE Tél : 05 94 29 27 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18.011.M Diagnostic sur les risques psycho-sociaux au sein de la commune de Cayenne |
| Référence | 18.011.M/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRY3 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Cayenne 97300 CAYENNE |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Les objectifs visés sont : •aboutir à une connaissance fine des facteurs de risques psychosociaux au sein de la commune de Cayenne (globalement, par direction et par métier) : - Diagnostic organisationnel : qui fait quoi ? quel organigramme ? quels métiers ? quelles fonctions ? Quels effets à moyen terme ? - Diagnostic sur les conditions de travail : locaux, matériel - Analyse de la sinistralité : accident du travail, taux d’absentéisme (absences injustifiées, arret maladie ...) •mettre en place un système d’alerte simple et opérationnel : définir des procédures claires et adaptées à chaque service •initier une démarche structurée de prévention et de traitement de ces risques / proposer un plan d’action réaliste, priorisé, mettant l’accent sur la prévention primaire et des recommandations pour sa mise en œuvre : aider le CHSCT à avancer des propositions de plans d’action pour remédier aux RPS Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etat des lieux et élaboration d'un plan d'action (Phase n°1 et 2) Délai de la tranche ferme : 6 mois |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Accompagnement à la mise en oeuvre/ Délai : 12 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) M Montet - DIRECTEUR JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 30 - Fax : 05 94 28 13 84 techniques Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) M Montet - DIRECTEUR JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 30 - Fax : 05 94 28 13 84 |
| Documents |
Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) M Montet - DIRECTEUR JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 30 - Fax : 05 94 28 13 84 |
| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18.011.M |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) M Montet - DIRECTEUR JURIDIQUE ET COMMANDE PUBLIQUE 21 boulevard de la République 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 29 27 30 - Fax : 05 94 28 13 84 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne Greffe du tribunal 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71 |
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Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 16h12 |
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