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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Reprise de la structure de la chaussée à l'entrée sud de Montmoreau sur la RD 674. |
| Référence | 18S0068 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Installation de chantier : 1 Forfait Signalisation temporaire de chantier, mise en place et repliement y compris maintenance : 1 Forfait Feux temporaires de chantier y compris maintenance : 30 Jours Mise en place de protections mécaniques permettant le maintien des réseaux : 30 Mètres Béton pour emplois divers : 10 M3 Démolition de bordures et caniveaux : 550 Mètres Fraisage de chaussée épaisseur 10 cm : 4 000 M2 Déblais en terrain de toutes natures y compris évacuation : 1600 M3 Préparation du fond de forme : 4000 M2 Géotextile de renforcement : 4500 M2 Couche de réglage en G.N.T.(A) 0/31.5 : 2000 Tonnes Enduit de protection monocouche clouté sur G.N.T.(A) : 3900 M2 EB 14 liai 35/50 ( GB0/14cl4) / 1200 Tonnes Reprofilage en EB 10 liai 35/50 (BBSG0/10) : 100 Tonnes EB 10 roul liant modifié aux élastomères (BBSG0/10) : 550 Tonnes Mise à niveau de regard circulaire Ø800 : 12 Unités Mise à niveau de bouche à clé : 50 Unités |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD PFAS / DJCP / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Fax : 05 16 09 51 86 techniques CONSEIL DEPARTEMENTAL Xavier GENDRON Agence Départementale de l'Aménagement de MONTMOREAU rue de la Tude 16190 MONTMOREAU Tél : 05 16 09 50 34 - Fax : 05 45 25 30 16 |
| Documents |
CONSEIL DEPARTEMENTAL Agence Départementale de l'Aménagement de MONTMOREAU rue de la Tude 16190 MONTMOREAU Tél : 05 16 09 50 34 - Fax : 05 45 25 30 16 |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 15h10 |
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