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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BANDOL M. le Maire 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61 |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 45 000,00 € et 200 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Renouvellement du système de vidéo protection et agencement du poste d'exploitation de la régie des parkings. |
| Référence | MCH18-07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Travaux de renouvellement du système de vidéo protection et d'agencement du poste d'exploitation de la régie des parkings, ainsi que les prestations de maintenance y afférentes. Les travaux et prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dont les minimum et maximum sont indiqués à l'article 2.1 de l'acte d'engagement, passé en application de l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Code CPV principal | 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 32323500 - Système de surveillance vidéo |
| 50343000 - Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie |
| Financement | Les prix sont définitifs et révisables. Il sera fait application des articles 110 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses seront imputées sur le budget annexe des parcs et stationnement à la section d'investissement pour les travaux et la section de fonctionnement pour les prestations de maintenance. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'opérateurs économiques. Conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, aucune forme juridique déterminée n'est exigée au groupement d'opérateurs économiques. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidatures comportent notamment, conformément aux dispositions des articles 48 et 49 du décret : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs VILLE DE BANDOL Direction de la commande publique 11 rue des Ecoles Espace Culturel Paul Ricard 83150 Bandol Tél : 04 94 29 12 53 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
23/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, une demande écrite au correspondant désigné à l'article I. Une réponse groupée à la totalité des questions posées sera envoyée par mail ou via le profil acheteur, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, aux candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques. Retrait des dossiers : les dossiers peuvent être demandés par courrier ou mail à l'adresse mentionnée à l'article I du présent document ou téléchargés sur le site Internet: www.achatpublic.com ou www.bandol.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 24/04/18 à la publication | |
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