|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE MEULAN-EN-YVELINES Mme le Maire place Brigitte Gros 78250 Meulan-en-Yvelines Tél : 01 30 90 41 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Entretien courant et nettoyage du cimetière |
| Référence | 18M03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché est passé à compter de sa notification pour une période d'un (1) an. Il pourra être reconduit expressément pour une période annuelle, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25 mars 2016, dans la limite de trois (3) fois. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cas échéant, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de chacun des Acheteurs Publics. Les paiements sont effectués par la commune, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur Public |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
|
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/06/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 12h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité