Page chargée le 08/05/24 à 00h54 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SEYSSINET-PARISET
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la commune de Seyssinet-Pariset.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Général (CCTPG) commun à tous les lots, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot.
La période de préparation, d'une durée de deux semaines, est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Peinture      
N° 2 Faux-Plafonds      
N° 3 Electricité      
N° 4 Menuiserie - Bois      
N° 5 Nettoyage      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement: ressources propres de la commune
Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si la candidature est déposée par un intermédiaire d'assurance, elle devra impérativement être accompagnée (sous peine d'irrecevabilité) d'une attestation de la Compagnie le mandatant expressément pour répondre en son nom.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 76 70 53 72

techniques
Service Opérations et Patrimoine
M. DACOSTA
Tél : 04 76 70 53 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : http://www.ville-seyssinet-pariset.fr/, ? Accès direct / Marchés publics.
La visite du site est obligatoire pour les lots 2 « Faux Plafonds » et 4 « Menuiserie - Bois ».
Deux visites sur site sont prévues :
-Pour le lot 2 « Faux-Plafonds » le vendredi 04 mai 2018 de 9h00 à 10h00
-Pour le lot 4 « Menuiserie - Bois » le vendredi 04 mai 2018 de 10h30 à 11h30
Ces visites débuteront à l'Hôtel de Ville sise Place André Balme à SEYSSINET-PARISET (38170).
Les candidats devront prendre contact avec: P. DACOSTA - Conduite des travaux - Opération et patrimoine: 04 76 70 53 70
p.dacosta@seyssinet-pariset.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité