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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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AGGLOMÉRATION D'AGEN M. JEAN DIONIS DU SEJOUR - Président 8 rue André Chénier BP 90045 - 47916 AGEN - 9 Tél : 05 53 69 47 68
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 18RA21 LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU - 2018/2022 Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : MAIRIE D'AGEN Coordonnateur du groupement de commandes : AGGLOMERATION D'AGEN |
| Référence | 18RA21/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI14 |
| Lieu de livraison |
dans différents bâtiments municipaux situés sur la commune d'Agen et communautaires situés sur le territoire de l'Agglomération d'Agen |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 42968100 - Distributeurs de boissons |
| Code CPV complémentaire | 51542200 - Services d'installation de machines de traitement des boissons |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 5 000,00 euro(s) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Achats Service ACHATS 8 rue André Chénier BP 90045 47916 AGEN |
| Documents |
Service Achats Service ACHATS 8 rue André Chénier BP 90045 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 48 21 96 - Fax : 05 53 87 72 93 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/18 |
| Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue de Tastet CS 21490 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX Numéro de la consultation : 18RA21 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Achats Service ACHATS 8 rue André Chénier BP 90045 47916 AGEN Cedex 9 Tél : 05 53 48 21 96 - Fax : 05 53 87 72 93 |
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| Envoi le 26/04/18 à la publication | |
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