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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. François Durovray - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20 - Fax : 01 69 73 15 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 2018-09 Aménagement d'une aire de jeux à Quincy-Sous-Sénart Rue de Combs la Ville (91480) |
Référence | 2018-09/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Lieu d'exécution |
Parc de la Maison Verte 91480 QUNICY SOUS SENART |
Durée |
135 jours |
DESCRIPTION | Fourniture et pose de 3 jeux nécessitant l'exécution de terrassement, de réalisation d'une dalle béton sur la surface affectée à l'équipement et de pose d'un sol amortissant. L'aménagement complet est à imaginer par l'entreprise, en tenant compte des éléments suivants : 1- intégration environnementale dans le milieu urbain, 2- altimétrie du terrain (dénivelé), 3- rester dans les limites du terrain défini sur le plan en l'exploitant au maximum. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toute référence à une norme ou à une marque s'entend OU EQUIVALENT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs CA Val d'Yerres Val de Seine Pôle marchés publics 6 bis Boulevard Henri Barbusse 91210 Draveil Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Poste : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 VERSAILLES Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue St Cloud 78000 VERSAILLES Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2018-09 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/18 |
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