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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE
M. Stéphane BARRE - Maire
Place du 8 Mai 1945
76350 OISSEL SUR SEINE
Tél : 02 32 95 89 89
AVIS RECTIFICATIF DU 14/05/18
Remise des candidatures

Au lieu de :
17/05/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/05/18 à 12h00 au plus tard.
ARTICLE 6 - REMISE DES OFFRES

Après la mention :
Les offres doivent obligatoirement parvenir à destination au plus tard
Ajouter :
le 24 mai 2018 à 12 h 00.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 216 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La consultation a pour objet la désignation de prestataires pour la fourniture et la livraison de chaussures, vêtements professionnels, équipement de protection individuel (E.P.I.) ainsi que de tout élément de protection nécessaire aux différends corps de métier existant au sein de la collectivité de Oissel-sur-Seine et de son C.C.A.S.
Référence 18.18 à 18.22
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
Code CPV principal 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
Code CPV complémentaire 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  18143000 - Équipements de protection
  18830000 - Chaussures de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 54 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chaussures pour agent d'entretien, de restauration et de maintien à domicile 6 000     18830000
N° 2 Vêtements de travail et E.P.I. pour agent d'entretien, de restauration et de maintien à domicile 5 000     18100000
N° 3 Chaussures pour agent du Centre Technique Municipal et participants aux Ateliers et Chantiers d'insertion 9 000     18830000
N° 4 Vêtements de travail et E.P.I. pour agent du Centre Technique Municipal et participants aux Ateliers et Chantiers d'insertion 30 000     18100000
N° 5 Vêtements de travail, chaussures et E.P.I. pour les agents chargé de l'élagage et du bûcheronnage 4 000     18100000
Conditions relatives au contrat
Financement Les acquisitions sont financées par les fonds propres de la commune.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature DC1 (10.2016),
- formulaire DC2 (10.2016),
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché,
- extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- références des candidats (liste des références au cours des trois dernières années, strictement limitée à l'objet de la consultation, précisant le nom des collectivités territoriales ou des entreprises.
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
15 % : Délai de livraison
Renseignements
administratifs
SERVICE MARCHES PUBLICS
Astrid Fossey
Tél : 02 32 95 61 11

techniques
Elodie Pauchet
1818 avenue du Général de Gaulle
76350 Oissel-sur-seine
Tél : 02 35 64 81 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Le DCE peut être téléchargé sur le site "mpe76" gratuitement (hors frais de connexion).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 24/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 19h10

 

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