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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAUTRON Mme Marie-Cécile GESSANT - Maire 14 rue de la Vallée BP 60045 - 44880 SAUTRON Tél : 02 51 77 86 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission de coordination SPS pour l'opération de restructuration de l'école de la Forêt et pour le réaménagement du plan d'eau de la Bretonnière |
Référence | 2018.12 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | sans objet |
Financement | Le présent marché public est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements s'effectueront sous forme de mandat administratif suivi de virements bancaires. Conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret 2016-360, le délai global de paiement est de 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Organisation des moyens humains jugée au regard de la qualité et de la cohérence de l'équipe dédiée au marché (CV, qualification et expérience)= 40 Pertinence de la méthodologie proposée (coordination de l'équipe, outils et procédure interne, mesures correctives, …)= 30 Prix des prestations = 30 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/05/18 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Mme Régine QUESNET 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 25/04/18 à la publication |
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