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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BEAUVAIS Mme Caroline Cayeux - Maire Pôle Technique Opérationnel 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE DE MICRO-MOTTES, GRAINES, RACINES NUES ET POTAGÈRES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | ST-F-MICROMOTTES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de micro-mottes, graines, racines nues et potagères. Lot n°1 - Micro-mottes des vivaces et graminées Lot n°2 - Micro-mottes des annuelles et bisannuelles Lot n°3 - Graines des vivaces et graminées Lot n°4 - Graines des annuelles et bisannuelles Lot n°5 - Racines nues Lot n°6 - Potagères Les caractéristiques techniques sont définies dans le C.C.T.P. commun à l'ensemble des lots. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Aucune avance ne sera versée pour un montant inférieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai de livraison |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/18 à 12h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
30/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/18 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 32 et 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. La ville de Beauvais se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la ville de Beauvais se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La ville de Beauvais se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation (RC). La sous-traitance n'est pas autorisée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer chaque lot au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 22 mai 2018 à 12h), de préférence sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr ou par écrit, à commande publique - ST : 70 rue de Tilloy - 60 000 Beauvais Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 mai 2018 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 30 mai 2018 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. |
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Envoi le 25/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 18h10 |
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