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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Equipements, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
L'avis implique un marché public.
Objet RELANCE
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la reprise des sols souples du RdC du Centre Hospitalier de Crest
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est lancée en vue du remplacement, suite à sinistre, de l'ensemble des revêtements de sol souple du rez-de-chaussée du Centre Hospitalier de Crest.
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble de l'opération des travaux de reprise des désordres, en contexte de site occupé en cours d'exploitation.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifiée » MPS.
RENDEZ-VOUS DE NEGOCIATION DES OFFRES :
La date des négociations est prévue le 23 mai 2018.
Les 3 candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Cette négociation aura lieu au Centre Hospitalier de Valence. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous d'1 heure et seront contactés le 18 mai 2018, dans le but de fixer l'horaire de chaque rendez-vous.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE MPS (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) permet :
-par le biais du N°SIRET une reprise des données d'identité des entreprises connus de l'administration
-attester du respect des obligations sociales et fiscales
-attester la souscription des assurances appropriées
-attester ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à un marché public
-indiquer la part du Chiffre d'affaire liée à la consultation
-En cas de groupement indiquer le mode de gestion du groupement
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public).
CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE EN CAS DE DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CANDIDATURE CLASSIQUE :
*FORMULAIRE DC1
Téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
*FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES DU CANDIDAT exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public).
*CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
*Le CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
*En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
*En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
*UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION OBJET DU MARCHE :
- Chapitre 1 : Moyens pour assurer la mission
Références du référent et du suppléant de la mission en travaux similaires ERP en site occupé,
Qualification du référent et du suppléant de la mission (CV, diplômes)
Moyens matériels
-Chapitre 2 : Pertinence pour assurer la gestion de la mission
Méthodologie proposée pour optimiser les phases (Diminution location container notamment)
Temps passé pour la mission (décomposition par phases), méthodologie d'études proposée
Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes pour la constitution et dépôt du dossier de permis de construire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Méthodologie d'appréciation des critères
La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critère n° 1 - Prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - Valeur Technique de l'offre
La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire technique remis par le candidat.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères
- Moyens pour assurer la mission : 30
Moyens humains pour la mission :
Références du référent et du suppléant de la mission en travaux similaires ERP en site occupé, Qualification du référent et du suppléant de la mission
Analysé sur la base du chapitre 1 du mémoire technique
-Pertinence la gestion de la mission : 70
Méthodologie proposée pour optimiser les phases
(Diminution location bâtiment modulaire)
Temps passé pour la mission réparti pour chaque phase sur site et hors site, méthodologie d'études proposée
Analysé sur la base du chapitre 2 du mémoire technique
Exposé de la méthode d'attribution des points
- pas satisfaisant : 1 - moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4
L'évaluation sur le critère n° 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Les critères susmentionnés seront jugés à l'ouverture des offres.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée MAIS il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter le marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
La transmission des offres au format papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu.
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/18

 

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