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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-15 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de VRD, Génie Civil et Bâtiments sur l'Agglomération Montargoise Et rives du loing. |
Référence | 2018-15/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution |
Territoire de l'AME 45200 MONTARGIS |
Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 03/07/2018 |
DESCRIPTION | L'accord cadre a pour objet : les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé institué par le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/07/2018 jusqu'au 02/07/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Période n°4 : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Total : Minimum 40 000,00 euro(s) Maximum 160 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 160 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) |
Documents |
Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/05/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
25/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 10h10 |
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