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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FONTAINE - CCAS DE FONTAINE - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE CCAS Jean-Paul TROVERO - Maire 89 Mail Marcel Cachin BP 147 - 38600 FONTAINE - Fax : 04 76 28 76 07 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | REMPLACEMENT DU SOL D'UNE CUISINE PROFESSIONNELLE - RESTAURANT INTER ENTREPRISE - RIE DE FONTAINE. |
Référence | 2018-02 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
1 rue René Camphin 38600 Fontaine |
DESCRIPTION | Suite à de nombreux problèmes de décollement des carreaux de carrelage ainsi qu'à des infiltrations d'eau récurrentes, la Ville de Fontaine a décidé de remplacer une partie du sol du RIE par un complexe d'étanchéité directement circulable.. Marché unique ordinaire |
Code CPV principal | 45430000 - Revêtement de sols et de murs |
Code CPV complémentaire | 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire |
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Renseignements |
administratifs VILLE DE FONTAINE SERVICE MARCHES PUBLICS 89 MAIL MARCEL CACHIN BP 147 38603 Fontaine Cedex Tél : 04 76 28 76 16 techniques Christophe CHARDON SERVICES TECHNIQUES SERVICE PATRIMOINE BATI ET CADRE DE VIE 2 ALLEE DE GEVE 38600 Fontaine Tél : 04 76 26 93 44 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plateforme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. |
Envoi le 26/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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