Page chargée le 04/05/24 à 04h40 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc MASSION - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La rénovation et le réaménagement de la cour de l'école maternelle Pasteur.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 2 lots comme suivants :
- Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers
- Lot 2 : fourniture et pose de jeux
Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, qui seront à réaliser pendant la période des vacances scolaires d'été et achevés pour la rentrée scolaire de septembre 2018 (hormis les travaux relatifs à la plantation des arbres à réaliser sur le mois de novembre), avec les impératifs suivants :
Pour le lot n°1 : Travaux de revêtements achevés au 03 Août 2018.
Pour le lot 2, Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations.
La notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations, période de préparation comprise, qui seront à réaliser pendant la période des vacances scolaires d'été et achevés pour la rentrée scolaire de septembre 2018, avec les impératifs suivants :
Dépose des équipements de jeux et évacuation des sols souples en place du 09/07/2018 au 13/07/2018
Pose de l'équipement neuf et repose de l'équipement conservé à partir du 06/08/2018.
Les Prix:
Pour le lot 1 : les prix sont unitaires;
Pour le lot 2 : les prix sont globaux et forfaitaires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de voirie et réseaux divers
Description : La présente consultation concerne la rénovation et le réaménagement de la cour de l'école maternelle Pasteur durant les vacances scolaires de cet été.
- Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers
Informations complémentaires : Pour le lot 1 : les prix sont unitaires 		     
N° 2 Fourniture et pose de jeux
Description : La présente consultation concerne la rénovation et le réaménagement de la cour de l'école maternelle Pasteur durant les vacances scolaires de cet été.
Lot 2 : fourniture et pose de jeux
Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 2, une variante est autorisée. Elle devra concerner un deuxième projet présentant des équipements de jeux différents.
Cette variante devra obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation.
Financement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot 1:
Critères d'attributions:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Lot 2:
Critères d'attributions:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:
- Valeur technique : 50%
- Prix : 30%
- Délai de garantie proposé pour le sol amortissant : 20%
Renseignements
administratifs
Ville de Grand Quevilly
Esplanade Tony Larue
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 91 68 - Fax : 02 35 68 93 88

techniques
Ville de Grand Quevilly
Mme Wedlarski
Direction des Services Technique, Espaces Verts, Esplanade Tony Larue
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 46
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
https://www.mpe76.fr/
76120 Grand Quevilly
Offres Remise des offres le 22/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la notation, se référer au règlement de la consultation.
Pour procéder à la visite obligatoire du site, les candidats devront contacter M.BOVIN au service des Espaces Verts (06.76.05.90.33). A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
  Envoi le 27/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/18 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité