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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 18MAP19 - Travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet - Lot 4 : Cloisons / Doublages Relance après déclaration sans suite |
| Référence | 18MAP19 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
112 Boulevard Jean Jaurès 83220 LE PRADET |
| Durée |
11 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de construction du Conservatoire Toulon Provence Méditerranée de la commune du Pradet. La procédure concerne uniquement le lot 4 Cloisons / Doublages qui est relancé après déclaration sans suite d'une première procédure pour ce lot. L'aménagement des abords et des espaces publics fera l'objet d'une consultation séparée. L'établissement est classable en type R de 5ème catégorie. Lieu(x) d'exécution : 112 Boulevard Jean Jaurès 83220 LE PRADET |
| Code CPV principal | 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel |
| Code CPV complémentaire | 44423450 - Plaques indicatrices |
| 45410000 - Travaux de plâtrerie | |
| 45421141 - Travaux de cloisonnement | |
| 45451000 - Travaux de décoration | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Forme de marché : ordinaire. Les travaux sont répartis en 11 lots : Le lot 4 Cloisons / Doublages est relancé après déclaration sans suite d'une première procédure pour ce lot. Les lots 1, 2, et 6 à 11 sont en cours d'attribution. Les lots 3 et 5 sont relancés et font l'objet d'une procédure distincte. -Lot 1: Gros-oeuvre/ Démolition / Terrassement / Façades / Etanchéité -Lot 2:Charpente / Couverture -Lot 3:Menuiseries extérieures / Occultations / Serrurerie -Lot 4:Cloisons / Doublages -Lot 5:Menuiseries intérieures / Mobiliers -Lot 6:Electricité / CFO CFA -Lot 7:Génie climatique / Plomberie / Ventilation -Lot 8:Revêtements de sols / Murs -Lot 9:Ascenseur -Lot 10:Peinture / Nettoyage -Lot 11:Signalétique |
| Options |
Oui Réalisation de prestations similaires : Les travaux, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Subvention : demandes effectuées auprès du Conseil régional PACA de l'Etat et du Conseil Départemental du Var, montants en attente de détermination. Modalités de paiement : Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016 Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
| Forme juridique | En cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social : Le candidat retenu pour le lot 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion : Lot 4 : Cloisons / Doublages, 62 heures minimum Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 3 du C.C.A.P. Clause d'exécution à caractère environnemental : Le candidat retenu pour le lot 4 sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités indiquées à la notice qualité environnementale (doc A.1.8.). De plus les candidats élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED) dispositions préparatoires, exposant les engagements du candidat sur : les méthodes employées pour trier sur site les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations etc…), les centres de stockage/de regroupement/de recyclage vers lesquels seront acheminés les déchets. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/06/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/18 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 2 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT : Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante : 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Direction Commande Publique 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 07/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/18 à 17h10 |
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