Page chargée le 28/04/24 à 23h35 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour la Construction neuve de 77 logements collectifs sociaux à LA SEYNE SUR MER (83500) sur le site de l'ancien dépôt de bus TPM - îlot Peyron.
Référence SMP/PMO/4 JUIN 2018 16H
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution 83500 la Seyne sur Mer
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 12 lot(s) :
Lot 1 Terrassements en masse/Dépollution sols/VRD/Aménagements extérieurs
Lot 2 Gros oeuvre/fondations spéciales/Façades/Charpente et couverture métallique
Lot 3 Etanchéité
Lot 4 Menuiseries extérieures PVC/ Occultations
Lot 5 Serrurerie
Lot 6 Menuiserie intérieure bois signalétique
Lot 7 Cloisons/Doublages/Plâtrerie/Faux plafonds
Lot 8 Revêtement Sols durs/Faïences
Lot 9 Peinture/Revêtements muraux
Lot 10 Electricité courant fort-CFO - courant faible-CFA
Lot 11 Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Lot 12 Ascenseurs
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements en masse/Dépollution sols/VRD/Aménagements extérieurs
Informations complémentaires : mission spécifique à la dépollution des sols 		     
N° 2 Gros oeuvre/fondations spéciales/Façades/Charpente et couverture métallique      
N° 3 Etanchéité      
N° 4 Menuiseries extérieures PVC/ Occultations      
N° 5 Serrurerie      
N° 6 Menuiserie intérieure bois signalétique      
N° 7 Cloisons/Doublages/Plâtrerie/Faux plafonds      
N° 8 Revêtement Sols durs/Faïences      
N° 9 Peinture/Revêtements muraux      
N° 10 Electricité courant fort-CFO - courant faible-CFA      
N° 11 Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire      
N° 12 Ascenseurs      
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux sont financés par l'ANRU. Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat (EPRD).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article 45 II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement Terres du Sud Habitat pourra exiger, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Ces conditions concernent l'ensemble des lots à l'exception du lot 12 « Ascenseurs ». Voir le RC article 2.4.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 :
Prix des prestations : 60 % ;
Valeur technique de l'offre : 40 % ;
Le critère « valeur technique » se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit :
- 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchainement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps : 30 % ;
- 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…) : 20 % ;
- 3) Dispositions mises en oeuvre pour garantir le respect des délais contractuels : 50 % ;
Pour le lot 1 uniquement :
Prix des prestations : 60 %, décomposé comme suit :
- 1) Partie forfaitaire (Montant total HT de la DPGF) : 80 % ;
- 2) Partie à bons de commande pour la dépollution (le DQE est un document non contractuel et sert uniquement à l'analyse de l'offre) - (Montant total HT du DQE) : 20 %.
Valeur technique de l'offre : 40 % ;
Le critère « valeur technique » se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit :
- 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchainement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps : 30 % ;
- 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…) : 20 % ;
- 3) Dispositions mises en oeuvre pour garantir le respect des délais contractuels : 50 % ;
Pour le lot 2 uniquement :
Prix des prestations : 60 % ;
Valeur technique de l'offre : 40 % ;
Le critère « valeur technique » se décompose en 3 sous-critères (SC) comme suit :
- 1) Note méthodologique spécifique à l'entreprise pour ce chantier, décrivant l'organisation et l'enchainement des tâches, les techniques utilisées en prenant en compte les autres lots intervenants, décrivant les moyens humains et matériels par tâche et dans le temps et un projet de plan d'installation de chantier : 30 % ;
- 2) Procédures envisagées afin de limiter les nuisances du chantier et en particulier, la méthodologie prévue par l'entreprise pour limiter la gêne et les nuisances à l'égard des locataires environnant (chantier propre, tri sélectif des déchets, nuisances sonores…) : 20 % ;
-3) Dispositions mises en oeuvre pour garantir le respect des délais contractuels : 50 % ;
Renseignements
administratifs
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Marie-Pierre PONTAT
17 RUE CAMILLE PELLETAN
BT A LA LUNE
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 46

techniques
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
Jean-Marc MARNEIX
17 RUE CAMILLE PELLETAN
BT A LA LUNE
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 03 86
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
TERRES DU SUD HABITAT - OPH
SERVICE MARCHES PUBLICS
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 09 94 11 07 46
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 03/05/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité