Page chargée le 02/05/24 à 13h12 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MILLERY
Mme Françoise GAUQUELIN - Maire
3 avenue Saint Jean
BP 3 - 69390 MILLERY
Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018-TX-MILL-0002 Travaux de désamiantage, de déconstruction sélective et démolition, et travaux de remise en état de l'école maternelle de Millery
Référence 2018-TX-MILL-0002/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 24 Bis Avenue du sentier
69390 MILLERY
Durée 5 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, de déconstruction des DND et DD, de démolition par des procédés mécaniques, d'évacuation des déchets, de purge des fondations et de remise en état de l'école maternelle située avenue du sentier à Millery (Rhône). Forme de marché (en partie) : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition, remise en état       45111000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Certificats de qualifications exigés : voir règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-TX-MILL-0002. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de M. Marie BOURGEOIS, Gestionnaire marchés publics, à l'adresse suivante : m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr. Les dates de visite sont le mercredi 16 mai à 14h00 ou le mercredi 23 mai 2018 à 14h00. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, à l'heure de la visite, devant l'école maternelle de Millery.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique et affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité