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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS M. Frédéric BONNICHON - Président 5 mail Jost Pasquier BP 80045 - 63201 Riom cedex Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché global de performance portant sur la conception, la construction , l'exploitation et la maintenance d'un batiment modulaire administratifs |
| Référence | RLV18-002/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| DESCRIPTION | Le marché global comprend une mission de conception, une mission de réalisation et une mission de maintenance. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte. Durée: mission conception (1mois maximum); réalisation (3 mois maximum), maintenance (3 ans) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | es sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera celui qui assure la compétence constructeur/fabricant de modulaire. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire des membres du groupement pour ses obligations à l'égard de Riom, Limagne et Volcans. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant soit comme candidat individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché est interdite. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité de conception et fabrication modulaire 55 % Adéquation des capacités professionnelles avec l'opération 45% |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : cout global 30 % : qualité fonctionnelle 20 % : qualité technique 15 % : Niveau de performance |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation de la phase candidature est accessible sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. les candidats peuvent répondre par voie papier ou par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Une prime correspondant aux études demandées sera versée aux concurrents, cette prime est d'un montant maximum de 5000 € HT. Les pièces à remettre dans la candidature figure dans le règlement de consultation(phase candidature). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans MLLE VILLECHENON 5 mail Jost Pasquier 63201 RIOM Tél : 04 73 67 12 02 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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