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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUITRANCOURT
M. PATRICK DAUGE - Maire
Place de la Mairie
78440 GUITRANCOURT
Tél : 01 34 79 12 09
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE - 10 Ruelle de La Main
78440 GUITRANCOURT
Référence 2018-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet la construction d'une maison individuelle au 10 Ruelle de La Main à GUITRANCOURT (78440).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE- RAVALEMENT      
N° 2 COUVERTURE - CHARPENTE      
N° 3 PLATRERIE      
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES      
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 6 ELECTRICITE      
N° 7 PLOMBERIE - VMC      
N° 8 CARRELAGE - PEINTURE      
N° 9 INSTALLATION DE CHANTIER - TERRASSEMENT - VRD      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
-Avance
CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 €.HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
GARANTIES FINANCIERES DE L'AVANCE:
Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement Le marché sera financé sur le budget principal de la collectivité (ressources publiques propres de chaque pouvoir adjudicateur). Les prix sont actualisables, si le début d'exécution est postérieur de plus de trois mois au mois de remise des offres.
Les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à celles-ci, le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le candidat est informé que la Collectivité souhaite conclure le marché en euros (€).
Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, il est précisé que la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prix des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
Forme juridique Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs.
Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques dans les conditions exposées ci-avant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché public par tout moyen approprié, notamment en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, y compris une période de préparation d'un mois. L'exécution des prestations commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage du délai d'exécution des travaux.
Le nombre de lots pour lequel une même entreprise peut présenter une offre n'est pas limité, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer plusieurs lots voire même l'ensemble des lots à une même entreprise.
Le dossier de consultation des entreprises est :
-téléchargeable sur la plate-forme : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
-disponible gratuitement sur support informatique ou papier à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Il est à retirer à l'adresse suivante :
MAIRIE DE GUITRANCOURT
3 PLACE DE LA MAIRIE
78440 - GUITRANCOURT
TEL. 01 34 79 12 09 / FAX. 01 34 79 10 29
COURRIEL : secretariat-mairie@guitrancourt.fr
Le dossier leur sera alors envoyé dans les 6 jours au plus tard suivant la demande.
Les candidats sont tenus de vérifier dès réception, le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournis ci-dessous. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra ^être accepté du fait d'un dossier incomplet.
Avant la remise des plis, les candidats peuvent poser des questions sur la présente consultation.
Il leur sera répondu au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour ce faire les candidats utiliseront l'outil « Correspondance » de la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation afin de garantir le même niveau d'information.
Aucune réponse ne pourra être donnée par téléphone ou par courriel.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/18 à 10h10

 

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