Page chargée le 04/05/24 à 00h41 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES EN DECHETTERIE |
| Référence | 2018_dechets_controle_acces |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
En application de l'article 77 du décret n°2016-360, le présent marché comprend 4 tranches : - une tranche ferme - une tranche optionnelle n°01 « Gérer la redevance spéciale » - une tranche optionnelle n°02 « Délai d'attente en déchetterie » - une tranche optionnelle n°03 « Gestion et délivrance des cartes après la mise en service du contrôle d'accès» L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement répondre aux tranches optionnelles sous peine d'irrégularité de leur offre. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Pièces à fournir quant à la candidature : voir le règlement de la consultation |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Communauté de Communes du Genevois M. le Président Bâtiment Athéna - Entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 |
| Offres |
Remise des offres le
04/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
_ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net _ Le marché est conclu de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de maintenance. La tranche ferme devra être réalisée pour une mise en place du service au 1er janvier 2019 (cette période comprend la vérification d'aptitude). La durée de la maintenance est de 3 ans à compter de la décision de réception prise par le pouvoir adjudicateur après la période de vérification de service régulier. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, elles devront être réalisées pendant la durée du marché. _ VISITE OBLIGATOIRE :Deux dates de visite sont fixées : le 22 mai 2018 ou le 29 mai 2018 à 14h00 à la déchetterie de Neydens. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
|
Envoi le 27/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/18 à 14h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité