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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la traversée de Partinellu - Aménagement de plateaux RD81-RD324 Relance du Lot n°2 - Enrobés
Référence MAPA MF 2018-032
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
DESCRIPTION Installation, repliement et sécurité du chantier (1f), Signalisation temporaire du chantier ou non signalisation(1f), Travaux d'implantation (1f). Préparation du support (5755m2), Rabotage de la chaussée (1000m2), Sciage de la chaussée (95ml), Mise à niveau des bouches a clefs et tampons (1f). Fourniture et mise en oeuvre de la couche de BBSG 0/10 granulats rouges ép., 05cm (235t), Fourniture et mise en oeuvre de la couche de BBTM 0/10 granulats rouges ép. 02,5cm (172t), Fourniture et mise en oeuvre de la couche de BBSG 0/10 granulats rouges ép. 0,06 cm pour les rampants (20t), Fourniture et mise en oeuvre de la couche de BBSG 0/10 granulats rouges pour plateaux (ép.=2*6cm) (280t), Fourniture et mise en oeuvre de la couche BBSG 0/10 pour deflashage (80t), Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 pour purge et coulisse ép. 0.05cm (120t), Transport des enrobes (907t), Fourniture, fabrication et mise en oeuvre d'un bi-couche (90m2), Couche d'accrochage (6684m2).
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur les fonds propres de la Collectivité de Corse / Délai global de paiement de 30 jours / Prix fermes et actualisables
Forme juridique Groupement Solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Qualité technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 14/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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