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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la construction d'une piscine couverte sur la commune de Boulazac Isle Manoire (24330)
Référence cdem27042018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage, hors loi MOP, en vue de la réalisation d'un marché global de performance associant la conception, la réalisation et la maintenance, pour la construction d'une piscine sur la commune de Boulazac Isle Manoire.
Budget estimatif global : Le coût travaux estimé à ce stade de l'opération est de 4 000 000 € HT
Délai d'objectif de livraison : L'objectif est de livré l'équipement au 1er trimestre 2021.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera composée d'un ou plusieurs bureaux d'études qui justifieront des compétences suivantes :
-Programmation pour la rédaction du programme fonctionnel détaillé
-Juridiques et financières, dans les domaines de la commande publique et le droit du travail
-Technique, pour l'accompagnement aux études dans les domaines de l'énergie, de la géothermie, du traitement de l'eau, de l'hydrogéologie, de la thermique des bâtiments.
-Economie de la construction
Les candidatures devront revêtir la forme de groupement conjoint dont le programmiste sera le mandataire. Le mandataire sera en outre solidaire de chaque membre du groupement.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions
Paiement par mandat administratif à 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
- Présentation de candidature sous forme de DUME:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
Pôle maîtrise d'ouvrage
1, boulevard Lakanal
BP 70171 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 32 - Fax : 05 53 54 61 56

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 27/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/18 à 15h11

 

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