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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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APHM POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS Mme Hélène SABATIER - Directeur DRMN 207 avenue Julien Fabre 13658 SALON DE PROVENCE
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/05/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
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Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Externalisation des Archives |
| Référence | SE18S003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Durée |
60 mois |
| Description | Cette consultation a pour objet la prise en charge, la conservation, la mise à disposition des données de santé à caractère personnel, accompagnés de clichés radiographiques produites par le CH de Salon. Prestation supplémentaire obligatoire : offre avec livraison au CH de Salon des dossiers demandés en cas de défection de notre coursier. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir règlement de consultation |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Agrément du ministère de la culture (externalisation archives publiques) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 37 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 3 % : Performances en matière de développement durable |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/06/18 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/18 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/18 à 16h10 |
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