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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maintenance des moyens de lutte contre les incendies dans les bâtiments et les véhicules de la Métropole |
Référence | 18-Bat-HMDB-LCI |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord cadre prévoit : - La vérification périodique et la maintenance des extincteurs ; - La vérification périodique et la maintenance des RIA ; - La vérification des bornes incendie ; - La vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage ; - La fourniture et la pose d'extincteurs neufs (création ou remplacement); - La fourniture et la pose de signalétiques règlementaires ; - La fourniture et la pose d'accessoires pour les moyens de lutte contre les incendies ; - Les interventions urgentes pour la remise en service des extincteurs, des RIA, des bornes incendie ou des systèmes de désenfumage |
Code CPV principal | 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 5 000€ HT et maximum de 50 000€ HT. Valeur estimée : 45 800€ HT |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
Financement | Les prestations, objet du présent marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN Cedex Tél : 02 32 76 44 22 |
Offres |
Remise des offres le
02/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/07/18 |
Renseignements complémentaires | |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité la note du critère " valeur technique " sera prépondérante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 18-Bat-HMDB-LCI. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Début d'exécution des prestations : juillet 2018 L'entreprise qui souhaite visiter les sites devra prendre contact avec Mr Frédéric BOYERE au 02 32 76 84 89 et formuler sa demande au préalable à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 10h10 |
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