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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Inspections de fondations et d'appuis d'ouvrages d'art en site aquatique |
| Référence | DGAT-157 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Campagne d'inspections de fondations et d'appuis d'ouvrages d'art en site aquatique, avec bathymétries, sur le Cher et la Loire |
| Code CPV principal | 71631450 - Services d'inspection des ponts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
5 phases : 5 ouvrages sur le Cher, 4 ouvrages sur la Loire, 1 ouvrage sur le Madelon, bathymétries des ouvrages sur le Cher, bathymétries des ouvrages sur la Loire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Par fonds propres |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 pts) Trois sous-critères : - le délai de réalisation sur 10 pts, les compétences et expériences professionnelles des personnes affectées à l'exécution du marché sur 20 pts, - la qualité du volet technique sur 30 pts devant comporter tous les éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Formule de calcul : 60xnombre de pts obtenus/nombre de pts obtenus par le meilleur mémoire. 2 - Prix des prestations sur 40 points - Formule de calcul : 40xmontant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/ Service Ouvrages d'Art Place de la Préfecture horaires : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés 37927 TOURS Tél : 02 47 70 85 71 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/05/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché : 24 mois - Délais d'exécution de chaque phase : laissés à l'initiative du candidat, à préciser dans l'acte d'engagement. Critères de sélection des candidatures : -Capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante : * soit par retrait sur le site : http://marches-publics.info * soit sur demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art - Hôtel du Département - Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante : " Inspections de fondations et d'appuis d'ouvrages d'art en site aquatique - NE PAS OUVRIR" * soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art - Hôtel du Département - place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art 14 rue Etienne Pallu 37927 TOURS CEDEX 9 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h (hors jours fériés), * soit par voie électronique sur le site : http://marches-publics.info Voir règlement de consultation RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Indre-et-Loire DGAT/DRT/Service Ouvrages d'Art Place de la Préfecture horaires : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés 37927 TOURS Cedex 9 |
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Envoi le 02/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/18 à 09h10 |
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