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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Missions d'étude et de suivi des marchés d'exploitation des installations techniques de génie climatique sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental |
Référence | 18-2464 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB01 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les missions d'étude et de suivi des marchés d'exploitation des installations techniques de génie climatique sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental. La présente procédure adaptée est passée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Aucune variante n'est autorisée. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec tous les candidats. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 72 000 € HT annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est valable à compter de sa date de notification pour une année renouvelable 2 fois par tacite reconduction. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Possibilité d'avance (cf art 7.2 de l'accord-cadre) |
Financement | Les prestations sont énumérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. financement : ressources propres du conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues à l'article 7.7 de l'accord-cadre. Révision des prix dans les conditions de l'article 6.2 de l'accord-cadre. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/06/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
08/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/18 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en tête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 10h10 |
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