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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)
Référence 18AF-CP-0794-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de chaussures (lot n°1), vêtements de travail (lot n°2), vêtements de sport (lot n°3), vêtements d'image (lot n°4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot n°5) destinés aux agents des services municipaux de la ville de Colombes : services techniques, gardiens, accueils, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports, service hygiène, service funéraire, centre communal d'action sociale.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  18412000 - Vêtements de sport
  18800000 - Articles chaussants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (BPU), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de vêtements définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé à l'acte d'engagement.
ACCORD-CADRE passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chaussures
Description : Chaussures de travail basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, cuissardes, chaussures de ville…
Estimation financière annuelle : 30 000€HT 		    35 000 18800000
N° 2 Vêtements de travail
Description : pantalon et veste de travail, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique….
Le prestataire doit être en mesure d'assurer la personnalisation des tenues à la demande de la ville.
Estimation financière annuelle : 35 000€HT 		    36 000 18110000
N° 3 Vêtements de sport
Description : Vêtements multisports, natation…. Le prestataire doit être en mesure d'assurer la personnalisation des tenues à la demande de la ville.
Estimation financière annuelle : 17 000€HT 		    19 000 18412000
N° 4 Vêtements d'image
Description : costume, tailleur, chemise, chemisier….
Pour les articles en confection, le prestataire assurera les prises de mesures et les retouches.
Estimation financière annuelle : 9 000€HT 		    10 000 18222000
N° 5 Autres équipements de protection individuelle : accessoires de sécurité et d'hygiène
Description : gants, masque, casque, combinaison jetable, lunettes….
Estimation financière annuelle : 9 000€HT 		    10 000 18143000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
42 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
03 % : Critère environnemental

Les critères retenus pour le jugement des offres sont communs à tous les lots. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.
Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 27/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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