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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Daniel FIDELIN - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation de travaux de peinture et de revêtement de sol dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Montivilliers
Référence 18S0014
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT pour le lot 1 et 50 000,00 € HT pour le lot 2.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Peinture      
N° 02 Revêtement de sol souple      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret n°2016-360.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :
La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
L'accord-cadre est signé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le délai d'intervention à prévoir est de 15 jours à remise du bon de commande.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MAIRIE DE MONTIVILLIERS
Service de la commande publique
Place François Mitterrand
BP 48 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47
  Envoi le 30/04/18 à la publication

 

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