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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN MULTI ACCUEIL COLLECTIF CHEMIN DE CAPEAU A ISTRES - LOT N°1
Référence 29-2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Chemin de Capeau Trigance
13800 ISTRES
DESCRIPTION La ville d'Istres est une commune de 43 000 habitants, située dans le département des Bouches du Rhône, bordée par les étangs de Berre et de l'Olivier, en limite de la plaine de la Crau, à proximité des plages méditerranéennes, des Alpilles et de la Camargue.
Les quartiers ouest de la commune sont en pleine expansion, notamment la ZAC de trigance qui prévoit la construction de 350 logements pour l'année 2018.
La répartition des établissements scolaires ne répondant plus a la carte scolaire de la commune, la collectivité a décidé d'ériger deux établissements :
· un groupe scolaire compose de 9 classes de primaires, 6 classes de maternelles, une cuisine, une salle polyvalente, deux restaurants, des bureaux administratifs, des aménagements extérieurs et un logement pour le gardien.*
· un multi accueil collectif (mac) pour 40 enfants.
· son parvis et son parking de stationnement.
Les propositions devront répondre aux normes des établissement recevant du public ainsi qu'à l'ensemble des règles de sécurité, d'accessibilité et thermique RT 2012.
Effectivement, la collectivité souhaite lancer selon la procédure adaptée ouverte, pour le lot n°1 TERRASSEMENT EN MASSE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR, une consultation conformément à l'article 27 Décret n°2016-260 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui régit la procédure des petits lots.
Il est à noter que les autres lots feront l'objet d'une autre consultation passée en procédure formalisée.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 7500000€ HT
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le lot n°1 s'élève à 741 000€ HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 et 27, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour le lot n°1.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TERRASSEMENT EN MASSE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR 741 000    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
La garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables.
Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai
global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics, à savoir la mise en place d'un « chantier propre » dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier et les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...). Ce chantier propre sera analysé au sein du critère valeur technique des travaux. Il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion concernant des missions de manoeuvre (approvisionnement du chantier, nettoyage, peinture etc...). En effet, la collectivité souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
Ainsi en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics, l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou personnelles particulières.
Une offre qui ne satisfait pas cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la maison de l'emploi Métropole Provence Aix Marseille Ouest Provence se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause de promotion de l'emploi.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville d'Istres Hôtel de Ville
Direction Générale Adjointe 2
Direction de la Commande Publique
1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002
13808 Istres cedex
Tél : 04 13 29 58 30

techniques
Ville d'Istres Hôtel de Ville
Direction Générale Adjointe 2
Direction de la Commande Publique
1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002
13808 Istres cedex
Tél : 04 13 29 58 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d'Istres Hôtel de Ville
Service des marchés publics ou contre récépissé
1 Esplanade Bernardin Laugier CS97002
13808 Istres cedex
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux sont répartis en 18 lots désignés ci-dessous :
Lot Désignation
1 TERRASSEMENT EN MASSE - VRD - AMENAGEMENT EXTERIEUR
2 FONDATIONS GROS OEUVRE - SOLS DURS - FAIENCES - FACADES
3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE METALLIQUE
4 ETANCHEITE
5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
6 METALLERIE - SERRURERIE
7 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFOND
8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
9 PEINTURES - SOLS SOUPLES
10 EQUIPEMENTS SPORTIFS
11 EQUIPEMENTS CUISINE
12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - SSI
13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
14 ASCENSEUR
15 ESPACES VERTS
16 MOBILIER MAC
17 MOBILIER GROUPE SCOLAIRE
18 MEUBLES DE CHANGE
Les candidats pourront présenter une offre uniquement pour le lot n°1.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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