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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
M. Rodolphe ALEXANDRE - Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini
CS 47025
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT DSP 19, RUE SCHOELCHER CAYENNE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY3
Lieu d'exécution Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
97307 CAYENNE
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Gros OEuvre - Menuiserie bois - Menuiserie Aluminium - Revêtements de sols et murs - Peinture - Cloisons - Faux Plafonds - Serrurerie Ferronnerie 750 000    
N° 3 Electricité - Plomberie - Climatisation 350 000    
N° 4 Ascenseur 80 000    
N° 5 Charpente métallique - Couverture - EP - Serrurerie 65 000    
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement propre CTG
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/18 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 30/05/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 30/05/18 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/18 à 21h42

 

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