Page chargée le 29/04/24 à 03h43 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE GRANDVILLARS M. Christian RAYOT - Maire 9 rue Kléber 90600 GRANDVILLARS Tél : 03 84 27 80 34 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Rénovation du bâtiment Tennis couvert | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | GRV16035 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
rue Pierre de Coubertin 90600 GRANDVILLARS |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Conformément à l'article 101 du CMP, il sera procédé sur chaque acompte une retenue de garantie de 5 (cinq) % de la masse initiale des travaux, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du C.M.P., notamment concernant l'organisme apportant sa garantie. La retenue sera restituée (ou la caution libérée) à l'expiration du délai de garantie dont la durée est fixée à l'art. 44.1 du C.C.A.G et dans les conditions prévues au dit article. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum fixé dans le marché est supérieur à 50 000 Euros HT. Si la durée initiale N de validité du marché n'excède pas 12 mois, son montant est égal à 5,00 % du montant minimum du marché. Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12 / N, N étant exprimé en mois, si la durée initiale N dépasse 12 mois. Selon le dernier alinéa de l'article 87-II du Code des marchés publics et par dérogation à l'article 11.4 du C.C.A.G. Travaux, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement commence lorsque le total des prestations exécutées au titre de tous les bons de commande, représente 65,00 % du montant minimum du marché; il doit être terminé lorsque ce total atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le précompte s'effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants de premier rang lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés est au moins égal au seuil fixé par le Code des marchés publics pour le versement de l'avance forfaitaire. Le montant de l'avance doit être de 5,00 % du montant des travaux sous-traités au cours des 12 premiers mois suivant le début de leur exécution. Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à la date de commencement d'exécution des prestations par celui-ci. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65,00 % du montant des travaux au titre desquels est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80,00 %. Modalités de paiement Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la date d'effet de l'acte. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs MAIRIE M le Maire ou M le Responsable des services techniques M Philippe GERARD 9 rue Kleber 90600 GRANDVILLARS Tél : 03 84 27 80 34 - Fax : 03 84 23 59 95 techniques B.E.J. Sud Territoire Gare de Delle 21 bis Avenue du Général de Gaulle 90100 DELLE Tél : 09 65 22 73 64 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Mairie 90600 GRANDVILLARS |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CETEL (Bureau d'études structure) Rue du Gay Z.I. de Thise BP BP 916 25021 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 80 01 62 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Envoi le 02/05/18 à la publication | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité