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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de travaux pour l'aménagement de la traverse de Guîtres sur la commune de Chassors.
Référence CA18090
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le présent projet concerne des travaux d'aménagement de la traverse de Guîtres sur la commune de Chassors.
Marché de travaux alloti :
- Lot 1 : Voirie et travaux divers
- Lot 2 : Espaces verts
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de préparation de chantier est de 4 semaines. Ce délai n'est pas compris dans la période d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux ne pourra pas excéder 28 semaines.
A titre indicatif, les travaux devraient débuter courant septembre 2018, sous réserve que les travaux devant préalablement être exécutés par le SDEG soient réalisés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie et Travaux Divers      
N° 2 Espaces Verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiements dans les conditions fixées par les articles 122 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance de 5% sera possible conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (Suivre route de Montesquieu)
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40

techniques
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 55 70 52 78
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 03/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/18 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/05/18
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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