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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MILLERY
Mme Françoise GAUQUELIN - Maire
3 avenue Saint Jean
BP 3 - 69390 MILLERY
Tél : 04 78 46 18 48 - Fax : 04 78 46 26 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2018-TX-MILL-0003 Transformation de deux courts de tennis existants en gazon synthétique
Référence 2018-TX-MILL-0003/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 34 avenue Gilbert Fabre
69390 MILLERY
Durée Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16/07/2018
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la transformation des courts de tennis n°3 et 4, actuellement en béton poreux, en gazon synthétique. Ces 2 courts de tennis sont utilisés par le Tennis Club de Millery et sont situés au 34, Avenue Gilbert Fabre, 69390 MILLERY. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique : Valeur technique des moyens matériels affectés au marché et qualité des matériaux proposés
20 % : Valeur technique : Valeur technique de la méthodologie d'intervention
10 % : Valeur technique : Valeur technique des moyens humains affectés au marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes de la Vallée du Garon Service commun commande publique et affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 Adresse internet(U.R.L) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Numéro de la consultation : 2018-TX-MILL-0003
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : il convient de s'inscrire, par mail, au préalable, auprès de Marie BOURGEOIS, Gestionnaire marchés, à l'adresse suivante : m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr. Les dates des visites sont les suivantes : jeudi 17 mai 2018 à 14h00 ou le jeudi 24 mai à 14h00. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés. Les candidats préalablement inscrits se présenteront, à l'heure de la visite, devant les courts de tennis en question.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes de la Vallée du Garon Service Commande publique et affaires juridiques
MME BOURGEOIS - Service commun Commande publique et affaires juridiques
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 02/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/18 à 15h11

 

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