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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
M. Dominique BAVOIL - Maire
2 rue Victor Hugo
BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché n° 2018-005 relatif au marché de performance énergétique associant la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public, de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année »
Référence 18FT-0016-E
Type de marché Travaux
Mode Dialogue compétitif
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Le présent Marché de performance énergétique d'éclairage public et de signalisation a pour objet de confier au Titulaire, dans les conditions et modalités définies ci-après, la maintenance à garantie de résultats, les petits travaux, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et les illuminations festives de fin d'année.
Le marché comporte l'exécution de prestations type :
- Prestations G1 : Mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées
- Prestations G2 : Maintenance à garantie de résultats des installations
- Prestations G3 : Réparations
- Prestations G4 : Rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations
- Prestations G5 : Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
  45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 relatif aux accords-cadres à bons de commande établis comme suit :
- Pour les postes G3 et G5, le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
- Pour le poste G4, le marché est passé avec un minimum de commande s'élevant à
240 000.00 € T.T.C. et sans montant maximum.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un descriptif de la procédure d'intervention dans le milieu urbain : furtivité des interventions
Une déclaration indiquant les moyens en matériels, logiciels et équipements dont dispose le candidat pour mettre en oeuvre les outils collaboratifs.
QUALIFELEC 70 Eclairage public ou équivalent : ME 4 TN4 HT RT
QUALIFELEC 59 Attestation de capacité ou équivalent : 11.05 Installations d'illuminations festives.
Autres renseignements demandés : Qualité et démarche environnementale
Un mémoire environnemental exposant les dispositions et procédures suivies par l'entreprise pour le respect de l'environnement, les actions concrètes en faveur du développement durable, les actions misent en place pour limiter son empreinte carbone et toutes les informations permettant d'évaluer la pris en compte de l'environnement par le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de sélection des candidatures seront appréciés à partir des éléments suivants :
1)Capacités économiques et financières (10%), appréciées au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du présent RC
2)Capacité professionnelle (30%) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du présent RC
3)Capacité technique (30%) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du présent RC
4)Qualité des qualifications professionnelles (10%) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du présent RC
5)Qualité et démarche environnementale (20%) au regard des renseignements listés à l'article 7.1 du présent RC.
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
2 rue Victor Hugo
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Tél : 01 30 47 05 03
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/18 à 12h00
Candidatures Remise des candidatures le 04/06/18 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/06/18
Remise des offres le 03/09/18 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures peuvent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre récépissé :
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 2 rue Victor Hugo, BP n°38,
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, avec la mention " Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue d'un MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ASSOCIANT LA MAINTENANCE A GARANTIE DE RESULTATS, LES PETITS TRAVAUX, LA GESTION DES SINISTRES, LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, DE SIGNALISATION TRICOLORE, ET LES ILLUMINATIONS FESTIVES DE FIN D'ANNEE- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis".
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée à partir de la plateforme.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/18 à 13h10

 

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