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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DIVERS MONUMENTS - REFECTION DES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION DECOMPOSITION EN TRANCHES
Lot n°1 : Musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny
-Tranche ferme : Galerie Renaissance / tour Vironne / tour de Savoie
-Tranche optionnelle n°1 : Salle des traités et vidéo-projection
-Tranche optionnelle n°2 : Bâtiment contemporain
-Tranche optionnelle n°3 : Bâtiment des communs
Lot n°2 : Château de Saché
Tranche ferme : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2ème étage et combles comme indiquées dans CCTP
-Tranche optionnelle n°1 : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2ème étage et combles comme indiquées dans CCTP
-Tranche optionnelle n°2 : Ouvertures des RDC, 1er étage, 2ème étage et combles comme indiquées dans CCTP
Lot n°3 : La Devinière à Seuilly
Pas de tranche
VARIANTE LIBRE : 1 au maximum
Les candidats pourront présenter une variante notamment techniquement innovante, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Cette variante ne sera recevable que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elle devra faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
L'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny      
N° 2 Château de Saché      
N° 3 La Devinière à Seuilly      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Financement Par mandat administratif et par fonds propres.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.
Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas prévus à l'article 45.IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre sur 60 points, jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant : -Organisation de la sécurité du chantier en site occupé et ouvert au public (20 points) -Qualité des matériaux (20 points) -Moyens matériels dédiés au chantier (10 points) -Moyens humains dédiés au chantier (10 points)
40 % : Prix des prestations sur 40 points. L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Renseignements
administratifs et techniques
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018)
37927 TOURS
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018)
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 14/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Démarrage prévisionnel : Septembre 2018
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
-soit sur le site http://www.marches-publics.info
-soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
37927 TOURS CEDEX 9
-soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
PROCEDURE ADAPTEE
DIVERS MONUMENTS - REFECTION DES PEINTURES DES MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N°……
« NE PAS OUVRIR »
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018).
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir :
-L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
-Le C.D.P.G.F.,daté et signé
-L'attestation d'acceptation C.C.A.P. / C.C.T.P
- Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie,
- L'attestation de visite,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
éféré contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Voir règlement de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Education et du Patrimoine
2 rue Buffon
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h (hors jours fériés et lundi 21 mai 2018
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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