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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP14 - REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2018 A 2021
Référence 18MAP14
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Durée À compter du 01/09/18
Jusqu'au 31/08/19
DESCRIPTION La présente consultation concerne :REALISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES LA RADE M'A DIT, POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2018 A 2021
Dans le cadre de sa compétence Environnement et de sa politique en faveur de l'éducation au développement durable, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a décidé de promouvoir, depuis 2005, une opération destinée aux élèves de classes élémentaires (CE1, CE2, CM1, CM2) intitulée « La Rade m'a dit … ».
L'objectif est d'étudier les milieux aquatiques (terrestres et marins) et de faire identifier aux élèves la complexité du Développement Durable conciliant les trois thématiques : environnement, social et économie.
Cette consultation se décompose en 3 lots distincts :
- lot 1 : « Les cours d'eau et le bassin versant » (20 classes)
- lot 2 : « L'eau dans la ville » (25 classes)
- lot 3 : « La Rade de Toulon » (25 classes).
Par les marchés à procédure adaptée issus de cette consultation, la Métropole mandate des structures spécialisées dans l'éducation au développement durable pour réaliser les accompagnements pédagogiques.
Le budget maximum alloué par lot, par année scolaire, est réparti tel que suivant :
Lot 1 : 10 000 euros TTC,
Lot 2 : 12 500 euros TTC,
Lot 3 : 12 500 euros TTC,
soit 35 000 euros TTC par an tous lots confondus, et 105 000 € TTC tous lots et toutes périodes confondues.
Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable.
Code CPV principal 80310000 - Services de formation pour la jeunesse
Code CPV complémentaire 80410000 - Services scolaires divers
  80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 3 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Les cours d'eau et le bassin versant      
N° 2 L'eau dans la ville      
N° 3 La rade de Toulon      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
*Imputation budgétaire de la collectivité
*Subventions : le financement est réalisé pour partie par des fonds de l'agence de l'eau et du conseil départemental du Var, dont le montant est en cours de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/06/18 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 50 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 50 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
A titre indicatif, les missions doivent s'exécuter sur les périodes scolaires allant chaque année de septembre jusqu'en juin.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Direction Commande Publique
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 16/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/18 à 16h10

 

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