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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Service de gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction d'un mur de soutènement (Relance) Route départementale N°4 au PR 30 + 700 . Commune d'u Salge
Référence JSF 2018-034
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 3 mois
DESCRIPTION Ces travaux comprennent : Installation Repliement et Sécurité du Chantier 1,00 F, Signalisation Temporaire du Chantier 1,00 F, Etude d'exécution 1,00 F, Démontage ancien parapet 5,00 M3, Démontage parement de l'ancien mur et recherche de pierres effondrées 50,00 M2, Déblais en terrain toute nature 90,00 M3, Entonnement maçonné 1,00 U, Fouilles pour fondations 41,00 M3, Béton de remplissage 30,00 M3, Semelle pour fondations 13,00 M3, Béton mur en élévation 40,00 M3, Parement en Pierre 12,00 M3, Massif Drainant pour Murs 12,00 M3, Remblais Ordinaire 30,00 M3, Parapet en pierres h:0,66m xl: 0,40m pierre du démontage 17,00 M3, Sortie de dalot 1,00 U, Dallette béton ép 0,15 10,00 M3, purge de chaussée 9,00 M3, G.N.T. 0/20 50,00 M3, géotextile 45,00 M2, Imprégnation 45,00 M2, Couche d'accrochage 250,00 M2, Balayage et nettoyage de chaussée 250,00 M2, Enrobé B.B. 0/10 40,00 T, Transport Enrobé 40,00 T.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement - Collectivité de Corse (100%) ;
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables.
Forme juridique Groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de la Consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de la Consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de la Consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Qualité technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/18 à 12h00
Renseignements complémentaires
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 23/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/18 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio

 

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