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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Frédéric SANCHEZ - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 20/09/18
Remise des offres

Au lieu de :
24/09/18 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/10/18 à 16h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 25/09/18
Lire :
Date : le 09/10/18

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction des bâtiments du futur parc du champ des bruyères
Référence 18-Urb-SGNC-TxBruyeres
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Saint-Etienne-du-Rouvray (76800) et Sotteville-lès-Rouen (76300)
Durée 18 mois
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 16 lot(s) (seul le lot n°3 fait l'objet d'une autre consultation concomitante en appel d'offres)
1 : Désamiantage
2 : Fondations spéciales Gros oeuvre
3 : Charpente - Ossature bois - Bardage
4 : Couverture bac acier - Polycarbonate
5 : Couverture chaume
6 : Couverture zinc
7 : Etanchéité
8 : Menuiseries extérieures bois, alu - Vitrerie - Métallerie
9 : Cloisons - Doublages - Menuiseries intérieures
10 : Carrelage - Faïence
11 : Sols souples
12 : Peinture
13 : Monte-personne
14 : Electricité Courants Forts et courants faibles
15 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
16 : Equipement de cuisine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Variante autorisée sur l'ensemble des lots, si et seulement si respect des 3 critères suivants :
1. La variante ne modifie pas le parti pris et la qualité architecturale du projet,
2. La variante respecte les caractéristiques techniques minimum du projet, imposées dans le marché,
3. La variante n'a pas d'incidence sur un autre lot du marché,
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage 12 933     45262660
N° 2 Fondations spéciales / Gros oeuvre 394 588     45262210
N° 4 Couverture bac acier - Polycarbonate 73 766     45262410
N° 5 Couverture chaume 28 971     45261100
N° 6 Couverture zinc 154 966     45260000
N° 7 Etanchéité 46 487     45261420
N° 8 Menuiserie extérieure bois, alu, vitrerie, métallerie 257 642     45421100
N° 9 Cloisons - Doublages - Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :
- Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
- Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi
- Adhérents du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
- Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire
- Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à ce qui suit :
- Lot 9 Cloisons - Doublages - Menuiseries intérieures : 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant une durée totale de 2 mois au cours de l'exécution des travaux.
 262 195     45421000
N° 10 Carrelage - Faïence 72 888     45431000
N° 11 Sols souples 60 806     45432111
N° 12 Peinture 71 609     45442100
N° 13 Monte-personne 8 867     45313100
N° 14 Electricité Courants Forts et courants faibles 172 483     45311000
N° 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie 290 374     45331000
N° 16 Equipement de cuisine 41 309     39220000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est demandée
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article 38 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat fera l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 26/10/2016)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 26/10/2016)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Pour le lot 1 la qualification Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante ou équivalent) est exigée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Métropole Rouen Normandie
Service des Marchés
Le 108
108 Allée François Mitterrand
BP 1180 76176 ROUEN Cedex
Tél : 02 32 76 44 22
demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Offres Remise des offres le 08/10/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Métropole Rouen Normandie
Service des Marchés
Le 108
108 Allée François Mitterrand
BP 1180 76176 ROUEN Cedex
Renseignements complémentaires
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération décrite au règlement de consultation.
En cas d'égalité le critère valeur technique sera prépondérant.
A l'exception du lot 3 et compte tenu de la nature de la présente procédure des autres lots de cette consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, invitera les 3 premiers candidats à négocier sur la base de leur offre. Seuls seront invités à la négociation les candidats qui auront remis des offres régulières, appropriées et qui ne présenteront pas les caractéristiques d'offres anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-Urb-SGNC-TxBruyeres.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Le délai prévisionnel global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
Début d'exécution : dès notification du marché.
Il est proposé au candidat de se rendre sur le site soit le :
Mardi 28 août entre 14 h et 16 h
Jeudi 30 août entre 14 h et 16 h
Cette visite n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera délivrée
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/18 à 16h11

 

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