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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 170 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 28/2018 FOURNITURE DE JOUETS DE NOËL ET DE GOURMANDISES POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA VILLE D'ISTRES
Référence 28/2018/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu de livraison sur le territoire de la Ville d'Istres (13800) et Entressen (13118).
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de jouets de Noel (LOT 1) et de gourmandises (LOT 2) pour les enfants de 0 à 13 ans des agents actifs et retraités de la ville d'Istres. La Ville d'Istres compte environ 1 800 agents et dispose d'un service dénommé la « Régie des Agents de la ville d'Istres », en charge des aides aux activités de loisirs et au développement de l'action sociale auprès de ses agents actifs et retraités, de la ville d'Istres, ainsi que leurs enfants. Dans ce cadre, la Régie des Agents de la Ville d'Istres souhaite passer un accord-cadre pour des cadeaux de Noel (LOT 1) ainsi que pour des gourmandises (LOT 2). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
Code CPV complémentaire 15842000 - Chocolat et sucreries
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Jouets de Noel
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 60000,00 		      37520000
N° 2 Lot 2 : Gourmandises de Noel
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 25000,00 		      15842000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La Régie des agents de la ville d'Istres souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi de l'accord cadre.
Ainsi la Régie des agents de la ville d'Istres s'engage lors de la commande à :
limiter les impacts environnementaux
avoir des impacts sociaux positifs en particulier en terme de création d'emplois
faire respecter des règles d'éthiques
Le titulaire devra fournir des éléments justifiant de sa politique de développement durable.
Cela pourra se traduire notamment par :
la méthode de conditionnement, type d'emballage utilisé
la récupération des fournitures usagées ou des emballages
le type de transport utilisé

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX

techniques
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
Monsieur Le Maire
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : voir détail. Numéro de la consultation : 28/2018
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d´Istres Service des Marchés Publics
1 Esplanade Bernardin Laugier
13808 ISTRES CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/18 à 12h11

 

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