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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC
M. Président
6, rue de Valdepeñas
CS10216
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en accessibilité PMR des 20 écoles de l'ancienne CDC de Jarnac.
Référence CA18125
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Marché ordinaire de travaux alloti comme suit :
- LOT N°01 : GROS OEUVRE
- LOT N°02 : MENUISERIES EXTERIEURES
- LOT N°03 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE
- LOT N°04 : PEINTURE
- LOT N°05 : CARRELAGE - FAIENCE
- LOT N°06 : PLOMBERIE
- LOT N°07 : ELECTRICITE.
- LOT N°08 : SERRURERIE
- LOT N°09 : OSSATURE BOIS.
Les écoles concernées par les travaux sont listées dans chaque CCTP.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont prévus en période de vacances scolaires, à compter du mois de juillet 2018, pendant les vacances d'automne et de noël 2018. Les travaux devront être terminés impérativement avant le 31 décembre 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros Oeuvre       45223220
N° 2 Menuiseries Extérieures       44220000
N° 3 Menuiseries Intérieures - Plâtrerie       44220000
N° 4 Peinture       45442100
N° 5 Carrelage - Faïence       45431000
N° 6 Plomberie       45330000
N° 7 Electricité       09310000
N° 8 Serrurerie       44316500
N° 9 Ossature Bois       45223200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiements dans les conditions fixées par les articles 122 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Une avance de 5% sera possible conformément à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions compléteront le financement de l'opération (Conseil Départemental, CertiNergy), sous réserve de l'accord de ces différents financeurs sollicités.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Service marchés publics
6 rue de Valdepeñas (Suivre rue Montesquieu)
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 17 22 31 40

techniques
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération
Services Techniques - Franck Guiso ou Olivier Dupic
Allée du Pré Vigier
16200 JARNAC
Tél : 06 25 11 27 68
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées. Pas de PSE à chiffrer
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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