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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAVERNY
Mme Florence Portelli - Maire
2 place Charles de Gaulle
BP 90002 - 95155 Taverny
Tél : 01 30 40 50 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché a pour objet la préparation et l'organisation du repas des seniors - 6 et 7 octobre 2018
Référence 18MP027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le présent marché est un marché unique non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la collectivité, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Références professionnelles
10 % : Personnel à disposition


Premier niveau de sélection :
Le premier niveau de sélection sera effectué selon les critères suivants :
Critères Pondération
Prix des prestations 50%
Références professionnelles 40%
Personnel à disposition 10%
Les 5 premiers candidats retenus après application des critères du premier niveau participent à la dégustation.
Second niveau de sélection
Critères et sous-critères Pondération
Qualité gustative 50%
Présentation 50%
Renseignements
techniques
Ville de Taverny
Responsable du service
2 place Charles de Gaulle
Bureau 117
95150 Taverny
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/18 à 09h30
Lieu : HDV bureau n°117
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Ile de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 04/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/18 à 16h11

 

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