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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DAVRON
M. Damien GUIBOUT - Maire
4 bis, Rue Saint-Jacques
78810 DAVRON
Tél : 01 30 54 47 14 - Fax : 09 72 11 08 12
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de construction d'une station d'épuration procédé SBR et d'un exutoire sur la commune de Davron(78)
Référence 2018 T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne les travaux de construction d'un station d'épuration suivant le procédé SBR et d'un exutoire pour la commune de Davron.
Il est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Marché de type global et forfaitaire.

Consultation non allotie, pas de division en tranches.
Les variantes sont refusées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché ne prévoit pas prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires.
Période de préparation : 2 mois
Période d'exécution : 2 mois
Période de mise au point : 2 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% en application des articles 122 à 124 du décret n°2016-360, relatif aux marchées publics. L'acheteur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Financement Modalités de financement : budget communal et subventions d'organismes partenaires (Agence de l'Eau, Conseil départemental 78)
Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Incluse DC1).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité par tout moyen, notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.
Apporter la preuve des qualifications cumulatives suivantes:
- identification F.N.T.P. 2322 : Travaux de terrassement courants compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants
- identification F.N.T.P. 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de DN < 100 mm.
- identification F.N.T.P. 5422 :Equipement de station de pompage d'eaux usées d'un débit < 250 m3/h.
Des références concernant exclusivement des prestations de nature et d'importance similaire au présent marché.
Des certificats de capacités
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre évaluée sur la base de la méthodologie présentée
40 % : Prix des prestations

Détail de la valeur technique (voir règlement de consultation)
Renseignements
administratifs
Mairie de Davron
4 bis, rue Saint-Jacques
78810 DAVRON

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur prévoit de négocier avec les trois offres les mieux classées et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Des renseignements complémentaires pourront être obtenus au plus tard 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
S'ils souhaitent consulter les documents listés au CCTP, ils devront s'adresser à :
Maitre d'Ouvrage : Commune de DAVRON - 4 Bis Rue Saint Jacques - 78810 DAVRON - Renseignements : Mme
PIERRES - Tel : 01 30 54 47 14 / Mail : mairie@davron.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Utiliser la plateforme AWS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règelment amiable des différends ou litiges - Préfecture de la Région Ile-de-France
5, rue Leblanc
75911 Paris
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 29/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/18 à 23h10

 

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