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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Daniel FIDELIN - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de deux broyeurs de végétaux pour le service Espaces Publics de la Ville de Montivilliers.
Référence 18S0017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Broyeur de végétaux diamètre inférieur à 16 cm      
N° 2 Broyeur de végétaux de diamètre compris entre 16 et 21 cm      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MAIRIE DE MONTIVILLIERS
Service de la commande publique
Place François Mitterrand
BP 48 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47
  Envoi le 11/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/18

 

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