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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON
Mme Chantal EYMEOUD - Présidente
6 impasse de l'Observatoire
05200 Embrun
Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'un inventaire « Faune-flore milieux naturels quatre saisons » préalable à la faisabilité d'un golf sur le site de la Garenne-Commune de Crots (05200)
Référence CCSP201805
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution La Garenne
05200 CROTS
DESCRIPTION - Recenser et localiser précisément les zones naturelles sensibles dans le secteur d'étude concerné par le projet soumis à étude d'impact
- Réaliser un inventaire de terrain des espèces animales et végétales que l'ensemble du périmètre et de ses abords abrite à des périodes propices à leurs observations ;
- Présenter les espèces patrimoniales à enjeux de conservation et préciser les espaces vitaux nécessaires au maintien des espèces rares et/ou protégées au plan local, national ou international et/ou inscrites sur les listes rouges (régionales et/ou nationales) ainsi que le fonctionnement des écosystèmes associés.
- Etablir un état des lieux des continuités écologiques au sein du site et en lien avec celui-ci.
- Etablir un état des lieux des habitats naturels.
- Présenter les besoins écologiques des espèces et leur sensibilité par rapport aux perturbations
Forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir pièces de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Laurence CRISCUOLO
6 Impasse de l'Observatoire
05200 EMBRUN
Tél : 04 92 43 76 25 - Fax : 04 92 43 55 50

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 07/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/18 à 17h11

 

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