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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PORTE DES PIERRES DORÉES
M. Jean-Paul GASQUET - Maire
Mairie
42 rue du 11 novembre 1918
Pouilly-le-Monial
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Tél : 04 74 65 84 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension de l'école de Pouilly-le-Monial
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 77 Chemin des Ecoles - Pouilly-le-Monial
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrrassement - Voirie - Espaces verts      
N° 2 Réseaux divers      
N° 3 Démolition - Maçonnerie      
N° 4 Charpente - Couverture - Zinguerie      
N° 5 Etanchéité      
N° 6 Façades      
N° 7 Menuiseries extérieures      
N° 8 Platrerie - Plafonds - Peinture      
N° 9 Menuiserie intérieure      
N° 10 Carrelage- Faience      
N° 11 Revetement - Sol souple      
N° 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanaitaire      
N° 13 Electricité courant fort et faible      
N° 14 Clotures - Portail      
N° 15 Equipement cuisine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Financement Le marché sera financé par les fonds propres de la commune de Porte des Pierres Dorées (section investissement du budget), par une subvention d'investissement du Conseil Départemental du Rhône et de l'Etat (DETR),...
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix global et forfaitaire.
Prix fermes et définitifs.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la commune Porte des Pierres Dorées n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entrepreneurs répondant pour les lots 1, 2, 3, 12,13 et 14 sont tenus d'effectuer une visite des lieux.
Les entreprises devront demander les clés en Mairie de Pouilly-le-Monial. RDV à prendre au 04 74 03 83 87 A la suite un certificat de visite leur sera remis. Ce dernier devra figurer dans l'offre de l'entreprise.
- Pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie déléguée de Liergues
524 Montée Saint-Eloi
Liergues
69400 PORTE DES PIERRES DOREES
Tél : 04 74 65 84 30 - Fax : 04 74 65 48 21

techniques
Agence M Architecte
Parcs d'activité des Tourrais
93 Avenue Pierre Auguste Roiret
69220 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 95 85 - Fax : 04 78 57 95 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/05/18 à 15h10

 

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