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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
M. Yann PÉTEL - Maire
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 01 69 89 70 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et pose d'illuminations de fin d'année
Référence 2018-005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la location et pose d'illuminations de Fin d'Année. Elle a pour objet la fourniture en location, la pose, la dépose, le stockage, l'entretien et les dépannages de motifs lumineux et des guirlandes.
La commune souhaite illuminer les principaux axes de la ville, les places et les bâtiments municipaux durant la période des fêtes de fin d'année en apportant une importance aux nouvelles technologies entrant dans le cadre du développement durable et garantissant une très faible consommation électrique.
Les motifs devront pouvoir être renouvelés par tiers tous les ans. Les formes et associations de décors devront offrir une esthétique de bon goût.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation fera l'objet d'un marché fractionné à bons de commande avec maximum annuel et un opérateur économique en application de l'article 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Pose et dépose des décorations de noël en divers lieux de la commune     25 000
N° 2 Location et maintenance des illuminations de noël     25 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ni aucune avance ne sera effectuée.
Financement Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les prestations donneront lieu à un marché unique pour le motif suivant : Homogénéité des prestations à effectuer sur l'ensemble du territoire communal.
Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En application de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, aucune forme de groupement ne pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Clause d'exclusivité :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. De même, un opérateur économique ne peut pas agir :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Madame Vanessa MATOS
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897961 - Fax : 0169897969
marchespublics@sglc.fr

techniques
MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Monsieur Bertrand SARREY
2, Route de Lieusaint
BP 9 - 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Tél : 0169897960
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès du Service Marchés Publics.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
78011 VERSAILLES
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/18 à 16h10

 

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