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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. PAscal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement de la toiture amiantée du garage du Centre d'Exploitation pour la Direction des Routes (CEDR) de OUVILLE LA RIVIERE
Référence 17S0258
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Avenue des Canadiens - Route de Gueures
76860 OUVILLE LA RIVIERE
DESCRIPTION Les travaux consistent en la dépose, l'évacuation et la mise en décharge spécialisée de la couverture amiante du garage et en la fourniture et la pose d'une nouvelle couverture.
Le site sera en activité durant les travaux. Les interventions des entreprises devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dépose de la couverture en amiante ciment et traitement de la charpente métallique
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois y compris 2 mois de période de préparation à partir de la date fixée par ordre de service (OS) prescrivant à chaque entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend le repliement des installations et la remise en état des lieux.
Le délai d'exécution propre à chaque lot, s'insérant dans le délai global d'exécution indiqué ci-dessus, sera défini après arrêté du planning contractuel établi en phase de préparation de chantier. 		     
N° 2 Couverture métallique
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est de 4 mois y compris 2 mois de période de préparation à partir de la date fixée par ordre de service (OS) prescrivant à chaque entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend le repliement des installations et la remise en état des lieux.
Le délai d'exécution propre à chaque lot, s'insérant dans le délai global d'exécution indiqué ci-dessus, sera défini après arrêté du planning contractuel établi en phase de préparation de chantier. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article 61 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG.
Financement Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Les candidats ne peuvent postuler pour un même lot à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si l'attributaire d'un lot est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire conformément à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour le lot 1, l'entreprise doit être titulaire d'une certification de désamiantage sous-section 3 en cours de validité et fournir aussi les certifications de désamianteur sous-section 3 en cours de validité pour les opérateurs.
Pour le lot 2, l'entreprise doit fournir la certification QUALIBAT 3181 - couverture en plaque nervurée ou ondulée (technicité courante).
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d''organismes établis dans d'autres états membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/18 à 14h30
Renseignements complémentaires
  La visite du site est obligatoire, il est essentiel qu'avant d'établir sa réponse, le candidat prenne connaissance du site.
A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation. Cette attestation sera jointe à l'offre du candidat.
Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Cédric LARCHEVEQUE au 06.85.80.24.13 ou Aurélien COTTARD 06.08.27.94.30 tous les jours ouvrés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 17h10

 

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