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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'inventaire concernant les biens acquis par Orléans Métropole et confiés au délégataire du réseau de transport TAO.
Référence M18S0069
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la mission d'inventaire concernant les biens acquis par Orléans Métropole et confiés au délégataire du réseau de transport TAO et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Code CPV complémentaire 79212500 - Services de vérification comptable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue => Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit :
Phase N° 1 : Phase de préparation
Phase N° 2 : Phase de restructuration du fichier des immobilisations
Phase N° 3 : Phase d'inventaire physique
Phase N° 4 : Phase de rapprochement et de validation
=> Durée du marché : à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations de la phase 4. La date butoir de réalisation de l'ensemble des prestations est fixée au 31 décembre 2018.
=> Délais d'exécution des phases : détaillés dans le règlement de consultation.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Une liste des principales missions d'inventaire effectuées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
30 % : Valeur technique au regard des sous-critères suivants : A. Qualité de la méthodologie employée et adéquation de cette méthodologie avec le périmètre des prestations au regard des aspects suivants (pondération 70%) : - l'identification et la prise en compte des contraintes d'exploitation et de sécurité du réseau pour la phase d'inventaire - le choix de la nomenclature des biens - la mise en place de procédures gérant les nouvelles acquisitions, cessions ou transferts, et mises au rebut - les livrables attendus B. L'adéquation du nombre de jours affectés à la réalisation de la prestation (pondération 30%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés au règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> PSE obligatoire : mise aux normes IFRS du fichier des immobilisations. Le détail est précisé au règlement de consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 11/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/18 à 15h10

 

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